Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre O'Design Création et ses clients pour toute commande passée sur le site atelierodesign.fr.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par O'Design Création.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Les créations personnalisées sont réalisées sur commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. O'Design Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles à la vente. En cas de litige, l'acheteur devra apporter la preuve de son paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. La livraison standard est à 4,90 € en France métropolitaine. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 50 €.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés selon l'article L221-28.
7. Contact
Pour toute question : odesigncrea@gmail.com
Document à compléter avec les informations juridiques complètes de l'entreprise avant mise en ligne.